Statuts

ARTICLE 1er Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

IGÉ PATRIMOINE 61

ARTICLE 2 But
L’association a pour but la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine public, naturel, paysager, culturel, cultuel et historique de la commune d’IGÉ.

ARTICLE 3 Siège Social
Le siège social de l’association est fixé dans les locaux de la mairie d’IGÉ. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 Catégorie de membres
L’association se compose de :
a) membres bienfaiteurs.
b) membres actifs.

ARTICLE 5 Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées ou être parrainé par un membre, et s’acquitter de la cotisation.

ARTICLE 6 Membres
a) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, qui en plus de leurs apports de connaissances ou d’activités, manifestent leur générosité par toutes sortes de bienfaits matériels ou moraux. Ils s’engagent à verser une cotisation et ont une voix délibérative.
b) Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation. Ils ont une voix délibérative.

ARTICLE 7 Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) démission ;
b) décès ;
c) radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motifs graves ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 8 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations.
2) les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes, ...
3) la vente de produits ou de services.
4) les dons manuels, legs.
5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur et les bénéfices retirés de l’organisation de manifestations.

ARTICLE 9 Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés la première année par tirage au sort ; puis également la 2ème année. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent l’être au bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration décide de l’orientation, du type d’activité et d’actions dévolues à l’association, il veille à l’exécution budgétaire et charge le bureau d’en assurer la gestion.

ARTICLE 10 Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).

ARTICLE 11 le Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 
1) un président
2) un vice-président
3) un secrétaire et éventuellement un adjoint
4) un trésorier et éventuellement un adjoint
5) un membre de droit représentant l’affectataire du culte pour tous les travaux et manifestations concernant les lieux de culte.
Le bureau est chargé de la réalisation des orientations décidées et validées par le conseil.

 
ARTICLE 12 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation des adhérents.


ARTICLE 13 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.


ARTICLE 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 15 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et approuvée par les deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution totale de l’association,sans possibilité d’en constituer une nouvelle dans un délai d’un an, l’actif net sera versé à la commune d’IGÉ pour servir au financement d’opérations en relation avec l’objet de l’association.


Fait à Igé le 3 Juillet 2009.
Déclarés à la sous-préfecture le 21 Juillet 2009
Publié au Journal Officiel le 1er Août 2009

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